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CONDITIONS DE GARANTIE


Conditions de garantie

La société Frères Carme vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la société Frères Carme ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Frères Carme est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél. :00000000000
par mail à CONTACT@XXXX.COM (réponse dans la XXXX heure)



FRÈRES-CARME
Chemin de Chaudeyrolles
84330 LE BARROUX
France
Tel. : 04.90.65.13.60
SIREN : 480 782 556